Amiante
Depuis le 1er janvier 2023, la réalisation d’un Audit Énergétique est devenu obligatoire lors de la vente de bâtiments en monopropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Ce nouveau diagnostic a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien immobilier en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit Énergétique est d'identifier et de proposer des solutions d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique de la propriété.
Ainsi, l'audit doit inclure au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des informations sur les économies d'énergie potentielles, l'impact des travaux sur les factures d'énergie, le coût prévisionnel des travaux et les éventuelles aides financières disponibles.
Il est important de noter que la vente du bien n'est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux.
Cependant, l'acquéreur doit être informé des propositions afin de les prendre en compte dans son projet immobilier. L'Audit Énergétique obligatoire doit être effectué par un professionnel qualifié, indépendant et disposant d'une assurance professionnelle.
Le rapport de cet audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite de la propriété et doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente.